Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendements 15 28
Catherine Vautrin, présidente :Si j'ai bien compris, l'amendement n° 28 est donc rectifié, les mots : « une fois » étant ajoutés après le mot « renouvelable ».
