Intervention de Pascale Crozon

Mme Marland-Militello a souhaité que le législateur fixe la composition du Haut conseil, ce qui nous paraît important. Le texte est flou puisqu'il renvoie à un décret la composition et les modalités de fonctionnement du Haut conseil. Nous souhaitons que soient inscrites dans la loi un maximum de modalités car les décrets peuvent tarder à être pris. La loi est donc le meilleur moyen de fixer ces règles. Voilà pourquoi nous proposons que la durée du mandat soit de cinq ans renouvelable, durée qui est la même que celle du mandat de député.

Par ailleurs, je propose que ce mandat soit renouvelable une fois.