Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 74

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 74 est également rédactionnel.

(L'amendement n° 74 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion