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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Le Haut conseil ne doit absolument pas comprendre un nombre pléthorique de personnes. Comme il doit être composé à parité par les quatre catégories mentionnées, s'il comprend deux députés, il devra comprendre également deux sénateurs, chacune des autres catégories ayant quatre sièges, soit en tout seize membres.

Un amendement qui sera examiné tout à l'heure prévoit de nommer en plus un président, afin d'avoir un nombre impair en cas d'égalité des voix.

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