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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis défavorable.

Vous aviez déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Avec le présent amendement, vous proposez le contraire. Il y a donc là un problème de cohérence.

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