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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme précédemment, cet amendement n'a pas été défendu en commission.

L'alinéa 8 prévoit que le HCP peut donner son avis sur les déplacements d'objets mobiliers classés liés à un monument historique. Je propose de rendre cet avis obligatoire car s'il est facultatif, tout sera fait par l'administration pour éviter qu'il ne soit donné sur les sujets qui fâchent.

En fait, le seul véritable intérêt des demandes d'avis, dans ce type de comité, c'est qu'il oblige l'administration à donner les informations en amont. Il faut donc absolument maintenir l'obligation de saisine pour garder toute son utilité à l'avis. Sinon, là aussi, cela ne sert à rien.

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