Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 85
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Dans tous les cas, seul l'État, et plus particulièrement le ministre de la culture et de la communication, comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, peut mettre en oeuvre la procédure de classement au titre des monuments historiques.
Avis défavorable.
(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)
