Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 27
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable, pour les mêmes raisons qu'apportées par le rapporteur.
(L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)
