Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 27
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable.
La deuxième phrase de l'alinéa et l'alinéa 6 apportent déjà cette précision, satisfaisant ainsi l'amendement.
