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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable.

Je le précisais hier, une des grandes avancées de ce texte est d'inscrire pour la première fois, en son article 3, ce système de péréquation sur lequel nous sommes d'accord avec vous, chère collègue. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer.

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