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ème
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Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État
—
Article 1er
, amendement
2
source
Muriel Marland-Militello
:
Il est retiré.
(
L'amendement n°
2
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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