Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 146
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Malgré l'alléchante perspective de pouvoir louer un appartement à l'Hôtel de la Marine qui nous a été dessinée de manière extrêmement sympathique, le mieux est d'émettre un avis défavorable à l'amendement. Le Haut conseil est une instance consultative. Sa seule information garantira suffisamment la transparence de la procédure des baux emphytéotiques.
