Intervention de Eric Berdoati

, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable.

Il ne faut pas légiférer, ce que parfois l'opposition nous reproche, avec à l'esprit un seul exemple malencontreux, qui finalement ne l'a pas été. N'appréhendons donc pas cette proposition de loi du seul point de vue de l'Hôtel de la Marine.

Je partage la préoccupation exprimée dans cet amendement ainsi que dans les suivants qui portent sur le même sujet, mais évitons d'illustrer la maxime selon laquelle le mieux est l'ennemi du bien. Si le HCP devait être saisi de l'intégralité des baux emphytéotiques administratifs, il deviendrait une instance expéditive, rendant des avis sans fond. Je préfère qu'il continue d'être saisi, selon une procédure bien précise, d'un dossier complet sur lequel il donnera un avis appuyé sur des réflexions et des analyses.