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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

C'est un amendement auquel je tiens. Il est en effet très important, je crois, que les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités puissent, avant de déposer une demande, demander l'avis du Haut conseil pour savoir si un monument est transférable.

Ce serait en effet une perte de temps que d'assembler de lourds dossiers administratifs pour des monuments qui ne sont pas transférables.

Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi les collectivités seraient suffisamment responsables pour bénéficier d'un transfert, mais pas assez pour demander un avis. Cela me paraît contradictoire.

De plus, cet amendement va dans le sens de la décentralisation, processus engagé depuis plus de trente ans. Il est donc important de l'adopter.

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