Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 64
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 64.
(L'amendement n° 64 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
