Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 24
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a émis un avis défavorable. Il y a là, je crois, un malentendu : aucun transfert ne pourra avoir lieu sans que le HCP ait été saisi ; les mots que vous proposez de supprimer ont pour objet de préciser la procédure de saisine. Les retirer serait contre-productif : il est nécessaire de préciser la procédure ; de plus, celle-ci accorde un droit de regard systématique au ministre.
Ce texte réaffirme donc bien tout notre attachement aux projets culturels. Il réaffirme aussi le rôle du ministre, notamment par rapport à France Domaine.
