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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Nous voulons empêcher le bradage du patrimoine national au nom de la rentabilité ; nous souhaitons donc que le Haut conseil du patrimoine se prononce sur tous les projets de transferts de monuments par l'État, et non, comme vous le proposez, sur les seuls projets qu'il a décidé d'analyser ou qui lui sont soumis par le ministre chargé des monuments historiques.

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