Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 63
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement, qui a été adopté par la commission, a été évoqué tout à l'heure : c'est la reprise, dans le texte, des critères dégagés par la commission Rémond.
(L'amendement n° 63 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
