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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Il est défendu.

(L'amendement n° 23 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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