Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 22

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion