Intervention de Lionel Tardy
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 50
Lionel Tardy :La formulation de l'article 1er est particulièrement alambiquée. Je propose donc de la simplifier en rédigeant ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2, après le mot « qui » : « évalue le caractère transférable des monuments historiques appartenant à l'État. »
Les critères sont ainsi renvoyés à un décret. Ce sera plus simple et plus lisible.
