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Intervention de Frédéric Reiss

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

À titre personnel, j'ai, comme d'autres, cosigné l'amendement de Mme Marland-Militello. Il nous semble qu'il s'agit d'une clarification qui nous semble importante, et qui n'interfère pas avec la notion de monument historique.

(L'amendement n° 4 est adopté.)

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