Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 4
Eric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce sujet reviendra, arrêtons-nous-y donc quelques instants pour dissiper les confusions possibles.
Je comprends bien le souci de cohérence entre le titre de la proposition de loi et le nom du Haut conseil qu'exprime notre collègue. Mais l'adoption de cet amendement enverrait un signal qui modifierait quelque peu le sens de le proposition de loi.
Nous voulons ici travailler sur la notion de patrimoine plutôt que sur celle de monuments. Si nous introduisions, dans l'intitulé même du Haut conseil du patrimoine, le terme « monumental », nous nous rapprocherions de l'intitulé de la Commission nationale des monuments historiques, dont l'objet est tout autre et la mission très précise, et qui de surcroît fonctionne très bien.
En créant le HCP, nous voulons mettre en place une instance qui devra, elle, se prononcer sur les transferts, ce qui est tout à fait différent de l'activité de la Commission nationale des monuments historiques.
Pour éviter toute confusion, et pour que le texte soit précis sur la notion de patrimoine, je crois qu'il faut garder l'appellation de « Haut conseil du patrimoine ». La commission a donc émis un avis défavorable.
