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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Par cet amendement de cohérence avec l'intitulé de la proposition de loi, dont l'objectif est bien de traiter du patrimoine monumental, je propose d'insérer, après le mot « patrimoine », le mot « monumental » et de parler de Haut conseil du patrimoine monumental. Il existe, en effet, deux types de patrimoine : le patrimoine monumental et le patrimoine immatériel. Il est, par conséquent très important d'apporter cette précision, sauf à ce que l'on accepte que ce Haut conseil s'occupe également du patrimoine immatériel – ce sera d'ailleurs l'objet d'un de mes prochains amendements.

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