Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er a, amendement 61
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 61, de M. Éric Berdoati.
(L'amendement n° 61 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er A, amendé, est adopté.)
