Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er a, amendement 58
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 58, de M. Éric Berdoati.
(L'amendement n° 58 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
