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Intervention de Eric Berdoati

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er a, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons sur lesquelles je ne m'attarderai pas. Nous avons trouvé un point d'accord avec quelques collègues. En tant qu'élus locaux, nous connaissons bien le droit de l'urbanisme et considérons qu'il est tout à fait délicat de se lancer dans une modification de ce droit au détour d'un texte dont ce n'est d'ailleurs pas principalement l'objet. En effet, les incidences pourraient être multiples, comme nous l'avons constaté quand nous avons voté les lois « Grenelle 1 et Grenelle 2.

Supprimer, de surcroît, un tel alinéa, alors que l'UNESCO vient de nous rappeler à l'ordre concernant l'implantation d'éoliennes au Mont Saint-Michel serait probablement, à l'heure actuelle, un mauvais signal à donner.

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