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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 1er a, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je comprends la finalité de cet article qui est de prendre en compte les classements de l'UNESCO et d'assurer une protection effective des sites classés. Inscrire cela dans le code du patrimoine est une très bonne chose. Toutefois, faute de l'insérer également dans le code de l'urbanisme, on reste dans le déclaratif. Je conçois aisément les difficultés qu'il peut y avoir à modifier le code de l'urbanisme, car des études préalables sont sans doute nécessaires. Je propose, par conséquent, de laisser de côté, pour le moment, toute référence aux documents d'urbanisme, de prendre date et de nous pencher, à l'occasion de la discussion d'un texte relatif à l'urbanisme, sur la question avec toutes les parties prenantes.

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