Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 11 juillet 2011 à 17h00
Modification de l'ordre du jour — Après l'article 5, amendement 1
Jean-Pierre Balligand, président :L'amendement n° 1 de M. le rapporteur, portant article additionnel après l'article 5, est de coordination rédactionnelle.
(L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
