Intervention de Jean-Pierre Dupont

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre, devant vous, un hommage appuyé à nos militaires de réserve qui exercent avec professionnalisme, discrétion et efficacité les missions qui leur sont confiées, parallèlement à une activité professionnelle souvent dense et accaparante. En tant qu'ancien officier de réserve ayant notamment eu l'insigne honneur de commander une section de combat au feu, je tiens à saluer l'engagement de ces hommes et de ces femmes dont les missions sont trop souvent ignorées du grand public, et qui sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos unités.

En effet, dans la suite logique de la professionnalisation des armées, le ministère de la défense a procédé à une modernisation de la réserve militaire, passant d'une réserve de mobilisation, destinée à faire face à une menace hypothétique venant du bloc soviétique, à une réserve d'emploi, destinée à être intégrée au sein des unités d'active afin de remplir le contrat opérationnel confié à nos armées.

Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifiée par la loi du 18 avril 2006, nous nous sommes dotés d'une véritable réserve opérationnelle et professionnelle, faisant partie intégrante des unités engagées sur les théâtres d'opérations extérieures, dans les missions intérieures telles que Vigipirate ou la lutte contre les feux de forêts, et au cours d'exercices majeurs sur le territoire.

La proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen poursuit cette logique de professionnalisation de la réserve opérationnelle, notamment en permettant qu'elle soit engagée sur le territoire national dans un délai très court par un décret du Premier ministre, en cas de « crise majeure dont l'ampleur met en péril la continuité de l'action de l'État, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation ».

Je concentrerai mon intervention sur un seul de ces aspects, les autres ayant été abordés par les précédents orateurs.

Les mesures contenues dans cette proposition de loi sont indispensables pour répondre aux menaces terroristes ou environnementales dont notre pays pourrait être victime. Néanmoins, avant de conceptualiser les conditions d'engagements de nos réservistes, il aurait fallu que ce texte s'inscrive dans un corpus législatif plus large, destiné à protéger ces hommes et ces femmes afin qu'ils ne soient pas contraints, pour une grande majorité d'entre eux, d'effectuer leurs périodes de réserve pendant leurs congés ou leurs week-ends, en raison des réticences ou des refus de certains employeurs. En effet, quelle peut être l'efficacité d'une telle proposition de loi s'il n'existe pas un statut protecteur pour le réserviste et une obligation pour l'employeur ? Comment peut-on envisager de mobiliser dans l'urgence des militaires de réserve pour renforcer les moyens mis en oeuvre par les services de l'État et faire face à une crise majeure si la présence de ces militaires à temps partiel est sujette au bon vouloir de l'employeur le reste de l'année ?

Cette proposition, très attendue, devra donc faire l'objet d'une réflexion dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées de notre assemblée, si nous voulons véritablement nous doter d'une réserve opérationnelle et professionnelle pour remplir les missions courantes de nos armées ou intervenir dans le cadre d'une crise majeure. Je ne doute pas que Guy Teissier – qui préside cette commission et qui connaît mieux que quiconque la nécessité opérationnelle de la réserve, pour y avoir également servi – usera de sa clairvoyance habituelle pour susciter cette réflexion devenue indispensable.

En guise de conclusion, et pour souligner l'importance opérationnelle de la réserve, surtout dans un contexte de diminution des effectifs, je rappellerai que, pour la seule armée de terre, la réserve opérationnelle représente 20 % des effectifs, soit l'équivalent de dix régiments. Il est donc désormais inconcevable de s'en passer.

Légiférer pour permettre la mobilisation – que l'on espère hypothétique – de nos réservistes en cas de crise majeure, c'est très bien, mais il sera indispensable de légiférer également pour protéger et faciliter les capacités d'emploi des 59 000 réservistes des trois armées et de la gendarmerie. La proposition de loi, que je voterai, ne pourra en effet être efficace que si elle est suivie d'un second texte qui encadre le statut du réserviste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)