Intervention de Guy Teissier

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est le Livre blanc qui nous a fixé le cap, l'objectif : « parer aux risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation ».

Quel que soit le scénario de crise, la sécurité civile et la sécurité intérieure sont toujours les premières à intervenir. Les armées, ainsi que les réserves militaires et civiles, ont également leur rôle à tenir, puisqu'elles peuvent apporter leurs savoir-faire spécifiques et les moyens dont elles disposent pour résoudre ces crises.

Les cas potentiels de crise majeure ont tendance à se multiplier, pour plusieurs raisons. La complexité croissante de notre économie nous pousse à investir dans des installations représentant des risques technologiques importants, quand bien même leur conception et leur réalisation répondent aux plus hautes normes de sécurité technologique dont notre pays est capable. Notre économie dépend également d'un certain nombre d'infrastructures vitales, dont le caractère critique tend à s'accentuer avec le développement de leur technicité. Nous ne sommes pas à l'abri d'un risque d'attaques contre ces infrastructures, et nous ne pouvons pas en ignorer les conséquences.

Enfin, une multiplication des catastrophes naturelles ne peut être exclue, comme cela a fort bien été rappelé par Patrice Calméjane : il suffit de se souvenir de la tempête Xynthia ou des inondations dans le Var, à l'occasion desquelles nos forces sont intervenues avec une efficacité que je salue ici.

Ces éléments contribuent à expliquer le lien si étroit entre la défense et la sécurité de notre territoire, lien qui tend à devenir de plus en plus fort. Permettez-moi, à ce propos, de vous rappeler, monsieur le ministre, que l'une des université d'été de la défense – manifestation à laquelle vous nous ferez évidemment l'honneur de participer en septembre prochain – avait été l'occasion, quatre ans avant le Livre blanc, de démontrer ce lien entre sécurité et de défense. Défendre notre pays en effet, ce n'est pas seulement prévoir les menaces extérieures mais également parer à celles venant de l'intérieur.

Les armées et les réserves sont devenues indispensables à la gestion des crises sur le territoire national. Comme nous le rappelle le code de la défense, la protection du territoire national est au premier rang des priorités du réserviste. De plus, les armées sont liées par un contrat opérationnel de protection du territoire fixé par le Livre blanc : jusqu'à 10 000 hommes doivent pouvoir être déployés en quelques jours, avec mission de contribuer en priorité à la sécurité des points d'importance vitale – ce que l'on appelait autrefois les points sensibles –, à celle des flux terrestres essentiels pour la vie du pays, ainsi qu'au contrôle de l'accès au territoire.

Le déploiement de moyens militaires fait partie de la stratégie de sécurité nationale, et l'efficacité de l'action militaire est une préoccupation majeure. Dans ce contexte, le renfort de réservistes est essentiel. La proposition de loi présentée par Patrice Calméjane et visant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure répond à cet objectif d'efficacité, avec la mise en place d'une réserve de sécurité nationale.

La loi vise à augmenter la réactivité des réservistes, en diminuant notamment le délai minimal de préavis de convocation. Des sanctions sont également prévues, au cas où le réserviste ne répondrait pas à la mobilisation ; enfin, l'employeur aura désormais obligation de libérer un réserviste, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui, en particulier lorsqu'il s'agit de l'État ou des collectivités territoriales, qui ne donnent pas toujours l'exemple en la matière.

Cette réserve de sécurité nationale n'est pas une « garde nationale » à l'américaine ; elle n'est donc pas autonome dans son fonctionnement. Si, actuellement, toutes les réserves sont gérées indépendamment les unes des autres par les autorités de leur ministère d'origine, ce ne sera désormais plus le cas puisque, pour la première fois, un même texte réunit les dispositions applicables à l'ensemble des réserves civiles et militaires. Il va de soi que la mobilisation sera plus efficace en cas de crise si les réserves sont soumises aux mêmes règles.

L'essentiel, à mes yeux, et que nous donnions un sens à la démarche citoyenne qui anime ceux qui s'engagent dans la réserve, surtout dans un monde où les repères tendent à se diluer et où le sens de l'intérêt général tend à s'estomper. Le fait de donner à des hommes et à des femmes la possibilité de prendre un engagement citoyen, à côté de leur investissement professionnel, ne peut que contribuer à retisser le lien social.

Il me semble cependant important de réfléchir d'ores et déjà à la manière dont pourrait être améliorée la coordination des actions entre les différentes réserves. Plus largement, il s'agit également de resserrer les liens entre l'État et les collectivités locales. En effet, nous avons tous pu constater que l'insuffisance de communication entre les différents acteurs de la sécurité publique était susceptible d'en amoindrir l'efficacité.

Cette loi est la clé qui permettra d'enclencher une véritable dynamique de réforme dans la gestion des réserves. Elle met à l'honneur l'engagement des réservistes français, elle leur offre un cadre clair d'action et, surtout, elle contribue à accroître la protection des populations. Notre pays pourra compter sur ses réservistes, c'est-à-dire sur leur réactivité, leur efficacité, leur dévouement et leur sens du devoir, pour gérer au mieux les crises. Je ne doute pas, mes chers collègues, qu'il vous tiendra à coeur de voter cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)