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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 11 juillet 2011 à 17h00
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du mercredi 13 juillet est ainsi fixé :

Le matin :

Troisième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

Éventuellement, texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital.

L'après-midi :

Questions au Gouvernement ;

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

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