Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, mardi 12 juillet à neuf heures quarante-cinq :

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma