Intervention de Jean-Patrick Gille

L'ANI tel que signé par les partenaires sociaux précise clairement que la durée des stages ne peut excéder six mois au total par année scolaire ou universitaire. La dérogation totale à cette disposition avait suscité une opposition générale, car cela revenait à dénaturer l'ensemble du texte sur les stages. La solution que vous approuvez, cher Gérard Cherpion, ne résout pas le fond du problème. L'ANI stipule bien que les cursus scolaires et universitaires doivent prendre en compte cette durée de six mois dans les meilleurs délais et au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2011.

Vous ne pouvez donc soutenir, j'y insiste, qu'il s'agit d'une mise en conformité avec l'ANI. C'est une solution boiteuse, puisque cela consiste à gérer l'ensemble des cursus prévoyant des stages de plus de six mois apparaît boiteuse alors que l'esprit de l'ANI est clairement d'y mettre fin. L'amendement n° 1 ne répond pas totalement à cet objectif et semble plutôt le fruit d'un compromis avec certaines organisations.

Pour notre part, nous souhaitons, je le répète, la disparition pure et simple de stages de plus de six mois, même si j'ai reconnu que la formulation de l'amendement soutenu par Gérard Cherpion est meilleure, ou moins grave, que le texte en l'état.

(L'amendement n° 1 est adopté.)