Intervention de Nadine Morano

L'amendement a pour but de transposer pleinement l'accord des partenaires sociaux, puisque le Gouvernement et la majorité sont attachés au dialogue social.

L'objectif est de favoriser l'encadrement des stages. L'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011, qui encadre les stages afin d'éviter les pratiques abusives, a prévu que la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois au total par année scolaire ou universitaire.

Or le texte issu du Sénat dispose à l'article 6 nonies que la limite de six mois ne s'applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur. Ce qui prive de son effet la règle souhaitée par les partenaires sociaux.

L'amendement du Gouvernement apporte davantage d'équilibre à l'encadrement des stages et prémunit davantage encore les étudiants des risques d'abus. D'abord, les stages de plus de six mois devront être prévus dans le cadre du cursus universitaire ; ensuite, ce cursus devra être pluriannuel ; enfin, un décret pourra si nécessaire affiner davantage les conditions.