Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, nous arrivons ce soir au terme de l'examen de cette proposition de loi, dite Cherpion, sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Par rapport au texte initial cette proposition de loi a fait l'objet de plusieurs ajouts, issus des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais également du travail des partenaires sociaux.

Qu'il s'agisse du contrat de sécurisation des parcours professionnels ou de la situation des stagiaires en entreprise, le texte intègre des dispositions contenues dans de récents accords interprofessionnels, qui constituent une avancée significative.

Partisan du dialogue social, notre groupe ne peut que saluer ce mode de coproduction, pour reprendre votre expression, monsieur le rapporteur, garantie essentielle d'une législation adaptée aux réalités des acteurs de terrain, à un bémol près : le caractère parfois un peu confus d'un texte qui compte désormais quarante-cinq articles contre quatorze dans sa version initiale.

Cette proposition de loi n'en reste pas moins articulée autour de deux lignes de force : l'accès à l'emploi des jeunes via la formation en alternance et la sécurisation des périodes de transitions professionnelles.

Les dispositions de ce texte s'inscrivent dans une volonté de revaloriser l'attractivité des filières professionnalisées de formation.

Notre groupe a particulièrement tenu à ce que les principales dispositions concernant les jeunes en apprentissage puissent s'appliquer, dans un esprit d'équilibre, aux jeunes en contrat de professionnalisation. C'est la raison pour laquelle nous approuvons que la commission mixte paritaire ait pu rétablir, au profit de ces derniers, le bénéfice de la carte d'étudiants des métiers, disposition supprimée par le Sénat et contestée à l'instant par M. Gille.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire est parvenue à une rédaction relativement équilibrée pour ce qui est de l'utilisation du contrat de professionnalisation par des particuliers employeurs dans le secteur de l'aide à domicile. Afin de prévenir toute dérive, le texte propose de recourir à ce dispositif dans le cadre de l'expérimentation, pour une durée de trois ans. Le recours aux contrats de professionnalisation dans le secteur de l'aide à domicile appelle, de notre point de vue, la plus grande vigilance.

La proposition de loi organise par ailleurs le dispositif d'accompagnement renforcé des salariés frappés par un licenciement économique, avec un contrat de sécurisation professionnelle qui prend le relais de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle.

Nous restons attachés à ce que le fonctionnement du dispositif sur le terrain soit conforme à l'esprit de notre texte, et que les garanties qu'il contient sécurisent véritablement la personne licenciée dans son parcours vers un nouvel emploi.

Nous nous réjouissons enfin que notre amendement visant à la création d'un crédit formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint ait été maintenu. Ce crédit formation sera en effet un pas supplémentaire vers une sécurisation sur le long terme des parcours professionnels.

C'est donc en saluant les apports concrets et la dimension pragmatique de ce texte que nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)