Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, la proposition de loi dont nous achevons l'examen ne pèche pas par ses intentions, mais par ses articles mêmes.

Parée d'objectifs ambitieux, elle manque son but affiché en alignant des dispositions insignifiantes présentées comme des avancées majeures, mais qui sont surtout des innovations dangereuses, dictées par le patronat.

Plutôt que de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels en favorisant l'alternance, elle accroîtra la précarisation des publics qu'elle cible, voire, par effet collatéral, de tous les salariés.

Nous n'attendions pas grand-chose des travaux de la commission mixte paritaire. Il nous faut néanmoins souligner un mouvement de recul sensible, suite à l'intervention de la Délégation aux droits des femmes : je veux parler bien entendu de la suppression de l'article 13 bis qui, en permettant de ne plus majorer les heures complémentaires pour les titulaires de contrats de travail à temps partiel, aurait fortement pénalisé les femmes qui représentent 80 % de ces emplois précaires.

Il n'en reste pas moins que cet article, introduit à la sauvette, est révélateur la ligne de conduite générale de ce Gouvernement et de cette majorité. Il décrédibilise tous les beaux discours sur les heures supplémentaires et la valeur travail.

En dépit des apparences, cette proposition de loi, en service commandé, contient davantage de dispositions favorables aux entrepreneurs qu'autre chose.

Il en va ainsi de la déréglementation du fonctionnement des groupements d'employeurs et des dispositions inacceptables qui l'accompagnent, relatives aux prêts de main-d'oeuvre entre entreprises, avec la possibilité d'extension aux collectivités. L'objectif poursuivi est la casse du statut de la fonction publique, par la généralisation de l'externalisation.

Dans un même mouvement, il est prévu d'octroyer un statut minimal aux stagiaires et d'ouvrir la possibilité de déroger au principe d'interdiction des stages de plus de six mois.

La faculté est ouverte aux futurs apprentis de s'inscrire avant leur quinzième anniversaire, ce qui déroge à l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et constitue un recul de civilisation.

La possibilité pour les employeurs de renouveler le contrat d'apprentissage des travailleurs souhaitant entreprendre une formation complémentaire les autorisera à maintenir un salarié dans la précarité pendant une durée qui pourrait atteindre quarante-huit mois, sans garantie d'embauche.

Bien sûr, la possibilité de signer un contrat d'apprentissage saisonnier avec deux employeurs différents est présentée comme une opportunité pour les futurs signataires de la convention tripartite. En réalité, c'est surtout une opportunité pour les deux employeurs.

Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle, issu de la fusion entre les conventions de reclassement personnalisé et les contrats de transition professionnelle, n'est qu'un énième aménagement du licenciement économique. Il constituera un moyen commode pour masquer les politiques de casse de l'emploi des entreprises.

En revanche, dans ce texte visant l'apprentissage, la formation professionnelle et les stagiaires, l'UMP s'est opposée à la revalorisation du salaire des apprentis. Elle a également refusé les amendements visant à revaloriser la gratification du travail des stagiaires et à leur ouvrir de nouveaux droits, notamment en termes de retraite et de chômage. Comme c'est étrange ! Alors que ce gouvernement répète à l'envi que l'emploi des jeunes est une priorité et rivalise dans les déclarations de bonnes intentions, comme l'annonce de 200 000 contrats d'alternance supplémentaires, la réalité est beaucoup moins avouable.

La politique actuelle en matière d'emploi des jeunes n'est que complaisance vis-à-vis des organisations patronales.

La valeur travail, que la droite voulait soi-disant réhabiliter, et le slogan « Travailler plus pour gagner plus », ne peuvent se conjuguer avec la flexibilité du travail exigée par les employeurs et leurs organisations représentatives.

En vérité, il s'agit moins ici de favoriser l'accès à l'emploi durable des jeunes et des apprentis de tous âges, que de permettre aux employeurs de disposer d'une main-d'oeuvre en formation, corvéable à merci. Et je n'oublie pas les exonérations de cotisations sociales, alpha et oméga de la politique libérale de l'emploi.

Ce texte est enfin une grossière diversion masquant et minimisant l'échec du Gouvernement sur le front de l'emploi. Nous ne sommes pas dupes.

Pour notre part, alors que le préambule de notre Constitution dispose que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi, nous proposons d'inscrire dans la loi le droit opposable au travail. C'est une proposition de loi de notre collègue Alain Bocquet.

Chers collègues, regardez les solutions innovantes au lieu de tourner en rond et de stigmatiser les personnes privées d'emplois et d'introduire toujours plus de précarité.

Les député-e-s communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre ce texte.