Intervention de Jean-Patrick Gille

L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille, et des tentations d'exploitation d'une main-d'oeuvre à coût réduit dans des secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, où déjà l'apprentissage est difficile.

S'agissant de l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, j'ai peine à voir comment il pourra fonctionner. Si une entreprise a recours à un intérimaire, c'est vraisemblablement qu'elle a besoin d'un agent pleinement productif et à temps plein. Comment, dès lors, le jeune pourra-t-il suivre ses périodes de formation en CFA ? Si le problème est soluble pour le contrat de professionnalisation, cela me paraît très délicat au regard de l'organisation pédagogique des CFA. En outre, est-il normal qu'une entreprise qui rémunère un jeune 25 % du SMIC dans le cadre de l'apprentissage puisse le facturer plus de 100 % aux entreprises qui le feront travailler dans le cadre d'un contrat d'intérim ?

La majorité du Sénat est allée encore plus loin en proposant le contrat de professionnalisation chez le particulier employeur.