Intervention de Jean-Patrick Gille

De ce point de vue, en précisant que la limitation à un mi-temps doit s'entendre annuellement, la CMP entérine le contournement du cadre de la fonction publique. C'est la légalisation d'une forme de gestion de fait.

Le prêt de main-d'oeuvre non lucratif trouve dans le texte une définition juridique visant à le sécuriser pour les employeurs prêteurs mais aussi utilisateurs. Nous craignons que, cumulé avec le groupement d'employeurs, il ne permette la création de sortes d'associations grossistes de main-d'oeuvre installant un volant important de salariés dans la précarité. Si je ne doute pas de la sincérité de notre collègue Taugourdeau, je crains qu'il n'ait contribué lourdement à la dénaturation des groupements d'employeurs qui visaient, au contraire, à stabiliser des salariés dans l'emploi, pour finalement en faire un système d'intérim « low cost ».