Intervention de Jean-Patrick Gille

Pour notre part nous souhaitons l'interdiction pure et simple de stage supérieur à six mois, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent les enfants, c'est moins grave que si c'était pire !

Voici pour les aspects les plus intéressants de ce texte. En revanche, les titres sur l'alternance, le groupement d'employeurs et le prêt de main-d'oeuvre sont sources d'inquiétudes et de désapprobation que la CMP a contribué à renforcer.

C'est, pour nous, le retour de la proposition de loi Poisson, c'est-à-dire la déréglementation des groupements d'employeurs, au point de les faire changer de nature, et leur ouverture très large aux collectivités locales qui pourront y accéder pour tous types d'activités. Rendre les groupements d'employeurs largement accessibles aux collectivités territoriales, c'est ouvrir à celles-ci la voie du contournement du recours aux emplois statutaires par l'externalisation, voire la privatisation, de missions normalement exercées par des fonctionnaires territoriaux.