Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je constate que le grand texte annoncé sur l'emploi suite au discours du Président de la République a finalement laissé place à un texte fourre-tout, qui est passé de onze à quarante-cinq articles et qui, pour toute réponse, offre aux jeunes des formes précarisées d'alternance.

Quelques points positifs sont néanmoins à relever, notamment la transcription de l'ANI sur le contrat de sécurisation professionnelle, qui organise la fusion de la CRP et du CTP, ce que nous souhaitions. C'est en quelque sorte l'extension du CTP dont nous nous ferons les greffiers vigilants. Vigilants, nous le serons aussi sur les expérimentations, le pilotage et les financements apportés par l'État.

Autre point positif : la transposition de l'ANI sur l'encadrement des stages, visant à mettre fin, dès la rentrée, aux conventions de stage de complaisance.

Toutefois, comme ce fut le cas avec le décret d'application sur l'interdiction des stages hors cursus, avec la dérogation à l'impossibilité de faire des stages de plus de six mois, non seulement vous réintroduisez la possibilité des stages post-cursus, mais vous prenez aussi le risque de légaliser les pratiques abusives auxquelles la loi est précisément censée mettre fin.