Intervention de Cécile Dumoulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le chômage, et plus particulièrement contre le chômage des jeunes, est une priorité pour notre majorité. Après deux années 2009 et 2010 difficiles, 2011 se profile sous le signe de la reprise tant sur le plan économique que sur celui de l'emploi. Notre majorité ne saurait toutefois se satisfaire de ces résultats.

Le chômage des jeunes n'est pas une fatalité, on le constate en Allemagne et aux Pays-Bas, où le taux de chômage des jeunes est, à 8,5 %, identique à celui des autres classes d'âges. Les jeunes constituent un atout clé pour toute société, en particulier dans un contexte de vieillissement de la population active. Il est crucial de renforcer les mesures destinées à les aider à assurer une transition réussie de l'école vers le monde du travail pour prendre un bon départ dans leur vie professionnelle.

À ce titre, l'alternance sous statut de travail, dans le cadre de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, constitue l'une des voies les plus efficaces d'insertion dans l'emploi, puisque 80 % des jeunes apprentis ont un emploi à l'issue de leur diplôme. C'est pourquoi, le 1er mars, à Bobigny, le Président de la République a annoncé un plan de mobilisation pour l'emploi visant à développer l'alternance pour atteindre l'objectif de 800 000 alternants d'ici à 2015, à travers la mise en place d'un soutien aux PME qui s'engagent dans l'alternance, l'augmentation de l'offre de formation en CFA, la simplification des procédures, l'instauration d'un système de bonus-malus et le relèvement du quota d'alternants.

Le secteur public, qui représente un vivier de 5 millions d'emplois, doit aussi se mobiliser de façon volontariste pour développer l'alternance. Cette mobilisation permettra d'atteindre l'objectif d'alternants fixé par le Président. À cet égard, je me réjouis de l'adoption de la proposition d'un rapport et des solutions concrètes qui devraient en découler.

Par ailleurs, compte tenu du niveau élevé de rotation de la main-d'oeuvre dans les entreprises en France, il est primordial de développer des politiques de sécurisation des parcours professionnels afin de garantir une évolution ou une reconversion professionnelle à tous.

L'objet de la proposition de loi de Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, dont je salue le travail important, est de transcrire dans notre droit des mesures de simplification, des mesures pragmatiques et extrêmement attendues dans ces domaines.

Comme le prévoit le protocole de l'Assemblée nationale du 16 février 2010, cette proposition de loi a fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux qui a débouché sur deux accords majeurs, sur l'emploi des jeunes pour l'ANI du 7 juin et sur le contrat de sécurisation professionnelle pour l'ANI du 31 mai.

Sans dresser une liste exhaustive de tous les articles, je rappellerai quelques mesures importantes inscrites dans cette proposition de loi : la valorisation du statut de l'alternant, à travers la carte d'étudiant des métiers qui offrira aux titulaires de contrat d'apprentissage et de contrat de professionnalisation les mêmes avantages que ceux dont disposent déjà les étudiants ; l'ouverture de l'apprentissage aux salariés intérimaires et aux travailleurs saisonniers ; la facilitation de la transition entre le système scolaire et l'apprentissage, avec la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans.

Mais il y a aussi le développement des groupements d'employeurs, chers à Jean-Claude Taugourdeau. Aujourd'hui, 30 000 salariés seulement sont employés dans des groupements d'employeurs alors que ceux-ci offrent des possibilités de sécurisation aux salariés en favorisant la conclusion de contrats à durée indéterminée et à temps plein pour des tâches ponctuelles. Jusqu'à présent, les entreprises adhérentes n'y recouraient pas. Cette proposition de loi leur permettra de franchir un nouveau cap.

Quant à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle, le texte donne une base légale au nouveau dispositif spécifique d'accompagnement des salariés d'entreprises de moins de 1 000 salariés qui sont l'objet d'un projet de licenciement économique. Celui-ci remplacera la convention de reclassement personnalisé, la CRP, et le contrat de transition professionnelle, le CTP. Les salariés éligibles pourront y adhérer de leur propre initiative. Ils auront également la possibilité d'effectuer, durant l'accompagnement, des périodes de travail en entreprise avec un droit de reprise d'emploi s'il y a rupture du nouveau contrat de travail avant le terme du contrat de sécurisation. À titre expérimental, toujours en accord avec les partenaires sociaux, ce dispositif sera étendu à des salariés en fin de CDD, de mission d'intérim ou de contrat de chantier.

Enfin, cette proposition permet de moraliser les stages, en apportant de nouvelles protections aux stagiaires à travers la limitation de la durée des stages dans une même entreprise, l'établissement d'un délai de carence en cas d'accueil successif de stagiaires, l'ouverture aux stagiaires des activités et avantages gérés par le comité d'entreprise.

Il s'agit donc d'un texte pragmatique avec des mesures concrètes, qui témoigne de la mobilisation constante de notre majorité pour lutter contre le chômage et la précarité,…