Intervention de Nadine Morano

que les missions locales auront à coeur de se saisir de ce dispositif innovant.

Je tiens à rendre hommage aux membres de la commission des affaires sociales et à ceux de la commission des affaires économiques, en particulier à leurs présidents respectifs, Pierre Méhaignerie et Serge Poignant, pour la qualité de leurs travaux et de leurs auditions.

Je tiens également à saluer les travaux des membres de la commission mixte paritaire qui sont arrivés à un point d'équilibre sur des dispositions importantes du texte.

La CMP a souhaité accorder le bénéfice de la carte d'étudiants des métiers non seulement aux jeunes apprentis, mais également aux jeunes en contrat de professionnalisation diplômant. La logique de l'égalité de traitement a ses vertus ; veillons cependant à ne pas nous laisser entraîner trop loin : les jeunes apprentis seraient à en pâtir.

Elle a aussi réintroduit la commande d'un rapport, que vous avez proposé, chère Cécile Dumoulin, sur le financement des formations par apprentissage dans le public.

Le texte transpose également les articles de l'accord national interprofessionnel du 7 juin relatifs aux stages : délai de carence, plafonnement à six mois, interdiction de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.

Il s'agit d'avancées importantes que le Gouvernement souhaite compléter en proposant un amendement qui vise, dans un souci de respect du dialogue social, à transposer pleinement le texte de l'accord national interprofessionnel.

Le texte également permet de libérer le développement des groupements d'employeurs, grâce notamment à la détermination de Jean-Charles Taugourdeau.

Enfin, la CMP a préservé l'équilibre du texte concernant le contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques ; celui-ci constitue en effet un outil efficace de reclassement voulu par les partenaires sociaux et le Gouvernement.

Grâce à cette proposition de loi, le Gouvernement et la majorité parlementaire sont dans l'action et se mobilisent pour la jeunesse, conformément à la feuille de route fixée par le Président de la République. Parce que les formations en alternance sont un véritable « prêt à l'emploi », nous franchissons aujourd'hui, avec l'adoption définitive de ce texte, une étape essentielle pour les jeunes.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la force de cette proposition de loi, c'est son pragmatisme et son souci du terrain. Sur l'apprentissage comme sur les groupements d'employeurs, les stages ou le CSP, elle apporte des solutions concrètes à des problèmes quotidiens : vous pouvez donc compter sur le Gouvernement pour que, grâce à vous et avec vous, les situations se débloquent et les choses changent dans la vie concrète de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)