Intervention de Gérard Cherpion

Chers collègues, permettez-moi, avant de conclure, de vous remercier de m'avoir confié la mission d'être le rapporteur de ce texte qui, je crois pouvoir le dire, est le fruit d'une forme de coproduction législative exemplaire.

Voici en effet une réforme qui s'inscrit dans les grandes orientations définies par le Président de la République, dans son discours à Bobigny, le 1er mars dernier, mais aussi, par exemple, quand il s'était engagé à généraliser le contrat de transition professionnelle, ce que de fait nous allons réaliser.

Ce texte a aussi été enrichi par de nombreuses initiatives parlementaires, qui nous ont permis de prendre en considération des propositions remontant de toutes parts. Pour ma part, je suis fier d'avoir pu introduire dans le dispositif des suggestions concrètes qui venaient directement du terrain, par exemple de directeurs de centres de formations des apprentis ou d'un responsable d'unité territoriale de l'inspection du travail.

Enfin et surtout, en lien avec le processus législatif, un riche dialogue social s'est instauré. Sur l'aspect procédural, nous avons pu appliquer le protocole du 16 février 2010 relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de lois portant sur le travail et l'emploi.