Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, commencez donc par trouver du travail aux seniors qui n'ont pas encore atteint la durée de cotisation leur permettant d'avoir une retraite décente, et prenez en considération les autres : après une vie entière de travail, ils méritent d'être entendus, ne serait-ce que parce que le Gouvernement s'y est engagé !

J'en viens à la mesure phare de ce texte, la prime contre dividendes.

En première lecture, nous avions dénoncé une prime qui ne concernera qu'une infime partie de salariés et dont le montant sera de facto laissé à la discrétion des dirigeants, parmi lesquels certains ne font pas mystère de leur intention de contourner le dispositif. Nous avions également dénoncé la création d'une nouvelle niche fiscale, comme du reste – cela mérite d'être souligné – les deux rapporteurs, nos collègues Yves Bur, à l'Assemblée nationale, et Alain Vasselle, au Sénat.

Cette nouvelle niche pose deux problèmes graves.

Premièrement, comme toutes les niches sociales, elle incite les employeurs à privilégier la prime, non soumise à cotisations, par rapport aux augmentations de salaires. Deux conséquences graves en découlent pour les salariés : à court terme, ils ne gagneront rien en pouvoir d'achat ; à long terme, ils perdront des droits, notamment des droits à la retraite.

Nous maintenons donc que le meilleur moyen d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et, par là même, de relancer l'économie par la consommation, c'est d'augmenter leurs rémunérations. C'est le moyen le plus simple, le plus efficace et le plus équitable.

Le second problème est le manque à gagner pour l'État. Dans le cas présent, les pertes de recettes au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés s'élèveront à 395 millions d'euros en 2011, puis à plus de 640 millions d'euros à partir de 2012. Est-il vraiment opportun, alors que le déficit de la sécurité sociale atteint près de 20 milliards d'euros et celui de l'État près de 150 milliards d'euros, de se priver de ces recettes ?

J'ajoute que, s'agissant des niches fiscales et sociales, le Gouvernement avait pris deux engagements, inscrits dans la loi de programmation des finances publiques. D'une part, la création de toute nouvelle niche sociale devait s'accompagner de la suppression d'une autre dont le montant est équivalent ; d'autre part, le Gouvernement devait transmettre au Parlement, avant le 30 juin, un rapport d'évaluation sur l'efficacité de ces dispositifs dérogatoires.

Le Gouvernement n'honore aucun de ces deux engagements. Mais qui s'en étonnera ? Les promesses non tenues sont devenues l'une de ses marques de fabrique !

Pour toutes ces raisons, les députés de la gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)