Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 permet au Gouvernement, profitant d'une embellie passagère des chiffres du chômage, de claironner que les comptes de la Sécu s'améliorent.

Cette très légère éclaircie est due avant tout à la conjoncture, et à une diminution du nombre de chômeurs si éphémère qu'avant même l'adoption définitive du projet de loi, la situation du chômage se dégrade déjà. Votre texte serait-il prématuré ?

Parmi les motifs de satisfaction du Gouvernement figure le respect de l'ONDAM, mais à quel prix ! En première lecture, mes collègues ont longuement parlé des difficultés croissantes d'accès aux soins. Je n'y reviendrai pas, sinon pour signaler que le taux de prise en charge par l'assurance maladie ne cesse de diminuer.

Sous l'effet des franchises, des tickets modérateurs, des forfaits hospitaliers, de la contribution d'un euro, des déremboursements et d'autres mesures qui vous permettent d'afficher un respect de l'ONDAM, ce taux de couverture a diminué de 1,6 % entre 2004 et 2009, alors que les reste à charge augmentaient de 1 %. Il s'établit aujourd'hui à 75 % en moyenne si l'on inclut les patients atteints d'une affection de longue durée, pris en charge à 100 % ; si on les exclut du calcul, il ne dépasse pas 55 %.

Un flou persiste, qui permet au Gouvernement de nier ces chiffres, comme l'a fait M. le ministre en première lecture. Voilà pourquoi le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie souhaite que l'on mette au point de nouveaux indicateurs d'évaluation afin de mieux analyser le système de prise en charge des soins. Mais vous n'êtes pas pressé d'accéder à sa demande, car vous préférez finalement le statu quo à la vérité des chiffres.

Quant aux hôpitaux, une partie de leur financement est gelée pour permettre de respecter ainsi l'ONDAM. Par conséquent, ils sont asphyxiés et taillent dans leurs effectifs, bien que Mme Bachelot ait promis de ne pas leur appliquer la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Selon un document confidentiel dévoilé par la presse, l'AP-HP prévoit ainsi de supprimer 3 500 emplois d'ici à 2014, non par des licenciements, mais, de manière peut-être plus cynique encore, en ne remplaçant pas les salariés qui démissionnent pour fuir des conditions de travail de plus en plus dégradées.

En somme, qu'il s'agisse de l'augmentation des reste à charge ou de la dégradation des hôpitaux publics, les premières victimes sont les plus modestes.

Quant à la branche vieillesse, son déficit n'est contenu qu'au prix d'un nouvel allongement de la durée de cotisation. Cette mesure, comme la réduction du taux de couverture de l'assurance maladie, touche d'abord, une fois encore, les plus démunis de nos concitoyens, ceux qui ont connu des carrières hachées du fait de longues périodes de chômage.

Comme toutes les mesures peu glorieuses concernant les retraites, celle-ci a été adoptée au début des vacances d'été, ce qui montre, s'il en était besoin, l'embarras du Gouvernement et, surtout, l'inutilité de la réforme des retraites votée à l'automne dernier afin de résoudre les problèmes de financement des retraites jusqu'en 2020.

À ce propos, je souhaite revenir sur la situation des travailleurs sans emploi disposant déjà de la durée de cotisation requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ.