Intervention de Alain Vidalies

En effet, le texte applique le dispositif à toutes les entreprises dès lors que la distribution des dividendes s'opère au niveau de la société-mère. Ainsi, si les bénéfices sont transférés dans l'autre sens, il n'a plus d'assiette. C'est la porte ouverte à tous les contournements.

Cela étant, pourquoi recourrait-on à une ingénierie aussi complexe pour contourner un texte si peu contraignant ? Pour se soustraire à toute obligation, il suffit d'ouvrir des négociations et de constater que celles-ci ont échoué !

Monsieur le ministre, je vous ai félicité d'avoir réussi à imposer dans le débat public cette affaire de prime, et ce en réaction – quoi que vous en disiez aujourd'hui – au problème du pouvoir d'achat ; vos réponses aux questions au Gouvernement sur ce sujet en font foi.

Il vous fallait cette arme, de fait abondamment reprise par la presse, au point que beaucoup de Français croient encore qu'il y aura bien une prime et que celle-ci sera obligatoire. Du détail de nos travaux parlementaires, de la réalité qui s'est fait jour peu après, nos concitoyens ont été nettement moins bien informés.

Pourtant, le problème du pouvoir d'achat est grave ; non seulement parce qu'il s'agit d'une question sociale, mais aussi parce que c'est une question économique, dont dépend la relance de la croissance. Vous le savez – comment pourriez-vous l'ignorer, du reste ? –, depuis trois mois consécutifs, la consommation des ménages est en baisse.