Intervention de Alain Vidalies

Faut-il ici une nouvelle fois vous rappeler les engagements du Gouvernement concernant le rétablissement de l'allocation équivalent-retraite, promesse non tenue qui laisse aujourd'hui des dizaines de milliers de travailleurs âgés dans une grande détresse ? Il ne s'agit pas d'une invention de l'opposition : cet engagement a été réitéré à au moins dix reprises lors du débat sur la réforme des retraites. Ces travailleurs âgés, les voici aujourd'hui abandonnés sur le bord de la route comme d'autres catégories de travailleurs dont on ne parle pas assez. Nous vous avons pourtant soumis la situation de ces salariés qui, victimes de plans de licenciement économique, avaient signé des conventions avec leur entreprise qui leur permettaient de bénéficier de la retraite après avoir été indemnisés jusqu'à l'âge de soixante ans.

Aujourd'hui, environ 100 000 personnes vont devoir traverser une période allant de quatre mois à deux ans, pendant laquelle elles n'auront aucun revenu parce que ces accords d'entreprise ont été signés avant la réforme des retraites. Nous vous avons exposé à de multiples reprises leurs cas et vous avez pris des engagements, indiquant que vous travailleriez à trouver une solution. Aujourd'hui, rien ne leur a été proposé : ils sont laissés à l'abandon comme les bénéficiaires de l'allocation équivalent-retraite.

Encore des promesses non tenues !

Votre projet de loi est d'ailleurs un travail largement inachevé. Il suffit de le lire pour savoir comment contourner le peu d'obligations qu'il crée.

Sur ce point, nous vous avons déjà mis en garde, et Jean Mallot le rappelait encore tout à l'heure : il est extrêmement simple pour les entreprises de racheter leurs propres actions, de distribuer des actions à taux préférentiel, ou encore – étant donné la rédaction singulière du texte – de transférer leurs bénéfices vers leurs filiales.