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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 11 juillet 2011 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…en tant que principe fort de fonctionnement d'une économie équilibrée, au bénéfice de tous les Français.

Au Nouveau Centre, nous pensons que la performance économique est compatible avec la justice sociale, et c'est dans cet esprit que nous avions d'ailleurs déposé un amendement visant à instaurer un dividende social. Il s'agirait pour les entreprises qui versent des dividendes, d'allouer une partie de ces derniers, à hauteur de 20 %, à l'ensemble des salariés sous forme de participation. Cette mesure permettrait de lier directement la notion de dividende, c'est-à-dire le partage des profits, à l'effort fourni par l'ensemble des salariés. Il serait ainsi possible de créer un lien structurel entre dividendes du travail et dividendes du capital, même si les modalités du versement sont renvoyées à la négociation collective. Cette proposition présenterait également l'avantage d'offrir un meilleur partage des fruits de l'expansion de l'entreprise et d'établir un lien direct entre les dividendes perçus par les associés et actionnaires et la participation des salariés.

Enfin, au-delà de la question du caractère obligatoire ou du montant de cette prime, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler qu'il faut inventer un nouveau pacte de croissance, un pacte qui permette à chacun d'être reconnu à sa juste valeur pour ce qu'il apporte à l'économie française et qui contribue à améliorer significativement et durablement le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Ce nouveau pacte de croissance pour l'amélioration du pouvoir d'achat appelle un débat sincère sur la mise en place d'une TVA sociale ou sur la remise en question des 35 heures, ainsi que la mise en place, en concertation avec les partenaires sociaux, de mesures portant sur le partage de la valeur ajoutée et des profits et sur la limitation des écarts de rémunération en France.

Vous l'aurez compris, au-delà de ces quelques réserves…

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