Intervention de Jean Mallot

Quant à la parenté supposée entre le dispositif proposé et les mécanismes d'intéressement et de participation – par analogie, vous assujettissez la prime aux seuls CSG, CRDS et forfait social –, elle est une imposture et nous avons apprécié, comme il se doit, la leçon de gaullisme que vous a donnée Daniel Garrigue.

Ceux d'entre vous qui prétendez assimiler à la participation ces dispositifs d'intéressement et de participation et entendez leur appliquer des traitements de faveur, en matière fiscale et sociale, se sont vu rappeler à l'ordre par Daniel Garrigue, qui a clairement indiqué que les concepteurs mêmes de la participation avaient exclu qu'elle puisse être assortie d'avantages fiscaux et sociaux exorbitants du droit commun. Tous les spécialistes de cette période l'ont établi.

Quelques jours après avoir fait voter ici même un allégement considérable, de près de 2 milliards, de l'ISF, dans une loi de finances qui n'a pas supprimé le bouclier fiscal mais qui l'a, de fait, rendu inutile, vous tournez le dos aux vaines promesses que vous avez faites aux salariés. C'est cela que nous n'acceptons pas. Voilà pourquoi je vous invite, chers collègues, à adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)